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Un blog du futur!
3 juillet 2006

Le reveil des internautes?

J'viens de tomber sur un truc cool:
www.parti-pirate.info

Suite au vote de la loi DADVSI des partis "pirates" se sont crées dans quelques pays d'europe dont la france.

Mais elle a quoi de si mauvaise cette loi?

Cet article est tiré du site ci dessus



** I) Un contenu inacceptable **

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à  contrôler et à  surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un filtrage généralisé d'internet.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à  votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer. Les auteurs de logiciels libres pourront eux etre censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à  la culture et à  l'information.

Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : un nouveau big brother ?

Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à  l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml)

** II) Une parodie de démocratie **

Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure.

Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu'une seconde lecture aurait du etre organisée au regard de l'écart entre la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était d'ailleurs engagé à  sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s'est parjuré.

Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement réservés au parlementaires, ou encore l'intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d'etat au commerce américain pour que soient retirées en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à  l'unanimité par les députés en mars dernier (http://www.pcinpact.com/actu/news/28628-DADVSi-autrefois-imposee-linteroperabilite-d.htm).

Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signée. Lors de la dernière tentative, nous avons été arretés à  plus de cent mètres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient (http://www.pcinpact.com/actu/news/29352-Matignon-se-verrouille-face-a-Richard-Stallm.htm).

Nous ne sommes pas les seuls à  dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le meme constat.



Le 30 juin, la loi est passée avec seulement le vote d'une dixaine de députés..

A lire, cet article sur Zataz
http://www.zataz.com/news/11578/Le-projet-de-loi-DADVSI-a-ete-adopte-ce-jour-par-l_Assemblee-et-le-Senat.html

Le PS va saisir le conseil constitutionel pour faire supprimer cette loi.

Bon ben en tout cas j'sais que j'voterai pas pour l'UMP aux presidentielles ^^

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